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12 mai 2020

Recours contre la carte scolaire : un manque de concertation dénoncé par l’ALLIANCE !


Le 31 janvier 2020, en Séance plénière, le Conseil départemental du Finistère adoptait la nouvelle carte scolaire, c’est-à-dire la répartition des élèves par collège en fonction de leur commune de résidence.

Dès la rentrée de septembre, les collégiens de la commune de Gouesnou auront par exemple obligation d’être inscrits à Penn ar C’hleuz à Brest, alors qu’ils avaient jusqu’à présent la possibilité de s’inscrire au Vizac, à Guipavas. Cette option, désormais proscrite, était pourtant la plus prisée par les parents d’élèves.

Stéphane ROUDAUT, maire de Gouesnou, a donc déposé deux recours contre cette décision du Département, portant  selon lui « atteinte à la liberté des familles ». L’édile juge ainsi préférable d’attendre 2023 et l’ouverture du nouveau collège de Landerneau pour établir une carte en concertation avec tous les acteurs.

Il dénonce également un manque de concertation et une absence de réunion publique.

Ces recours ne constituent malheureusement pas une surprise !

En effet, lors de la Séance plénière du Conseil départemental, l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE avait déjà dénoncé la mise en place unilatérale de cette nouvelle carte scolaire.

Véronique BOURBIGOT, élue avec Pierre OGOR du canton de Brest-4 (comprenant la commune de Gouesnou), a ainsi pris la parole à cette occasion pour dénoncer la méthode : « La décision a été prise trop rapidement et sans concertation. Les familles auraient aimé être prévenues plus tôt. Vous êtes passé en force ! ».

L’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE avait ainsi refusé de voter en faveur de la nouvelle carte, en mettant en garde la majorité socialiste contre des contestations locales, ce qui est aujourd’hui le cas.

Nous en appelons donc une fois de plus à une meilleure concertation avec les territoires !

Lire ici l’article du Ouest-France.

 

Maël DE CALAN, Président de l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE

Véronique BOURBIGOT, Conseillère départementale du canton de Brest-4

Pierre OGOR, Conseiller départemental du canton de Brest-4

 

 

Source : carte issue du Télégramme

4 mai 2020

#RendezNousLaMer

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le 28 avril dernier la prolongation de l’interdiction d’accès aux plages et sentiers côtiers au moins jusqu’au 1er juin prochain.

La crise sanitaire que traverse le pays oblige le Gouvernement à prendre des mesures fortes et sa tâche n’est pas aisée.

Toutefois, les quatre départements de la Bretagne administrative, avec leurs 500 km de plages, sont aujourd’hui classés en vert selon la carte nationale publiée en vue du déconfinement.

Jusqu’à présent les Finistériens ont été très responsables dans le respect des règles du confinement. Mais ce littoral fait partie intégrante de leur vie et pouvoir à nouveau en profiter, raisonnablement, est une aspiration légitime et entendable.

En effet, à partir du 11 mai prochain, les bois et parcs seront à nouveaux accessibles, alors pourquoi pas les plages, grèves et sentiers littoraux où le risque serait bien moins élevé que dans d’autres lieux plus exigus d’ors et déjà autorisés ?

Il en va de même pour les activités nautiques, qui sont parfaitement envisageables dans le respect de la distanciation physique imposée, comme pour le vélo qui sera lui à nouveau autorisé dès le 11 mai.

Le respect du périmètre de 100 km limitant toujours les grands déplacements, un afflux massif de vacanciers sur les plages n’est d’ailleurs pas à redouter.

L’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE en appelle donc au Gouvernement et au Préfet du Finistère pour que le bon sens l’emporte et que, dans le respect des préconisations sanitaires, les plages, grèves et sentiers littoraux soient à nouveau accessibles aux Finistériens, ainsi que les activités nautiques.

4 février 2020

Il faut tendre vers l’égalité des tarifs de la restauration scolaire !

A l’occasion du vote du Budget 2020 pour les collèges du Finistère, Maël DE CALAN a pris la parole au nom de l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE afin de regretter l’absence d’égalité de traitement dans les tarifs des cantines scolaires entre les collégiens du public et ceux du privé.

En effet, alors que le prix moyen du repas dans un collège public est de 3,09 € pour les familles, il est en moyenne de 6 € dans un collège privé.

Cette différence s’explique par la participation du Conseil départemental aux frais des collèges publics. En effet, le coût réel d’un repas est en moyenne de 8 € dans tous les établissements. Pour les collèges relevant du réseau public, le Conseil départemental paye 4,91 € par repas, en laissant donc 3,09 aux ménages. Pour les établissements du réseau privé, faisant sans cette subvention décisive, seuls 2 € sont pris en charge par l’établissement lui-même, laissant donc 6 € à la charge des familles.

Pourtant la loi permet au Conseil départemental d’augmenter ses Dotations de fonctionnement des collèges privés afin de tendre vers l’égalité de ces tarifs pour tous les élèves.

Sur une année scolaire, cela représente en moyenne une charge de 420 € de plus pour les familles des collégiens du privé !

31 janvier 2020

500 familles en attente de places en Foyer de vie !

A l’occasion de l’examen du 5ème schéma départemental en faveur des personnes handicapées, les élus de l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE sont intervenus, par la voix de Jean-François LE BLEIS, pour exprimer leurs inquiétudes sur le manque de places d’accueil pour les personnes handicapées.

Le Conseil départemental, parfois seul, parfois avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), a la responsabilité de la création de places nouvelles dans ses établissements.

Les propres services du Conseil départemental ont affirmé qu’il y avait 480 personnes en attente de place en Foyer de vie (FDV) il y a quelques mois. D’après le Collectif des Associations de Personnes Handicapées (CAPH) elles devraient donc être 500 en ce début d’année 2020.

Le CAPH demande donc depuis plusieurs mois la création de 250 places de FDV afin de réduire de moitié la liste d’attente. Derrière chaque place attendue il y a une famille confrontée à de vraies difficultés.

La majorité assure avoir largement concerté pour créer ce schéma, mais ce ne sont pourtant que 120 places qui seront créés d’ici à 2024 !

Il y a ainsi près de 500 familles aujourd’hui dans notre département, attendant que l’un de leurs proches en situation de handicap important puisse obtenir une place et être accueilli dans l’endroit de leur souhait, dans les conditions qu’ils sont en droit d’espérer.

Ce schéma illustre bien les désaccords entre l’ALLIANCE et la majorité socialiste : l’ALLIANCE est évidemment favorable à l’orientation de ce schéma et à la création de plus de places, mais elle pense que le Conseil départemental peut et doit faire beaucoup plus pour ses compétences essentielles plutôt que de se disperser de manière dispendieuse en finançant parfois des projets extrêmement couteux comme le fameux musée des phares de Brest pour 17 millions d’euros.

Menaces sur les analyses biologiques publiques !

 

A l’occasion de l’examen du rapport sur le financement du laboratoire d’analyse Labocéa, les élus de l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE sont revenus sur les difficultés rencontrées par cet acteur essentiel de notre territoire.

Ce laboratoire public d’analyses biologiques et chimiques travaille sur la santé animale et végétale afin de garantir la sécurité alimentaire et environnementale. Il est donc essentiel à la filière agroalimentaire comme aux collectivités !

10% de leur chiffre d’affaires, soit trois millions d’euros par an, était jusque-là assuré par un client, le GDS (Groupement de Défense Sanitaire) du Finistère.

Or, la majorité socialiste du Conseil départemental ayant décidé de mettre fin à son soutien financier au GDS, ce dernier a dû cesser son partenariat avec Labocéa, laissant un trou dans les caisses à combler pour le laboratoire public.

Alors que la majorité argue que la loi NOTRe a confié cette compétence sanitaire au Conseil régional, justifiant ainsi la disparition de son soutien au GDS, l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE est intervenue par la voix de Maël DE CALAN pour rappeler que d’autres Départements ont fait le choix de maintenir leur soutien à leur GDS, prouvant donc que l’argument juridique ne tenait pas et que le choix politique devait être assumé !

Jacques GOUEROU a également pointé l’absence de prise de conscience par la majorité de l’enjeu sanitaire de Labocéa et de l’inquiétude exprimée par les quelques 90 salariés dans le Finistère, manifestée lors des vœux de leurs dirigeants.

Retrouvez ici l’article de Ouest France sur l’intervention de nos élus.

19 décembre 2019

Maison Départementale des Personnes Handicapées : que dit le rapport de la Cour Régionale des Comptes ?

La Cour Régionale des Comptes (CRC) a rendu un rapport sur la gestion de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Ce rapport insiste sur ce que l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE pointe déjà depuis quelques années, à savoir que :

  • Contrairement aux réponses qui ont parfois été faites à L’ALLIANCE POUR LE FINISTERE, les problèmes de la MDPH sont ceux du Département car, comme le rappelle la CRC, elle est placée « sous la tutelle administrative et financière du Département ».
  • La première difficulté vient des temps de traitement des demandes qui sont beaucoup trop longs (6 mois à parfois plus d’un an). Les usagers de la MDPH qui sont dans des situations personnelles difficiles ne peuvent pas supporter des délais aussi longs qui viennent alourdir les démarches qu’ils entreprennent. Les Conseillers Départementaux qui suivent certains usagers ont pu constater ces problèmes.
  • Le rapport de la CRC est sans appel : « la MDPH du Finistère n’a pas pris la pleine mesure de la Loi de 2005 ».
    • La CRC indique aussi que la «MDPH doit revenir à l’équilibre à compter de 2019 ».
    • « Les conditions d’examen des dossiers par la CDAPH n’est pas satisfaisante ».
    • « La seule implantation quimpéroise méconnaît les particularités démographiques. »
  • Il faut donc réformer en profondeur l’organisation de la MDPH et ses rapports avec le Conseil Départemental. Et ce rapport fait aussi 9 recommandations concrètes.
  • Certaines concernent l’amélioration des procédures internes de la MDPH :
    • Élargissement des plages horaires d’accueil physique
    • Instaurer la formation restreinte
    • Mettre en place les fiches de suivi
    • Renforcer la lisibilité des décisions
  • Depuis la publication de ce rapport certaines recommandations sont devenues réalité car le Département a adopté des évolutions lors des dernières CP. Notamment en ce qui concerne l’accueil dans les CDAS. Et la gestion du personnel. L’ALLIANCE a soutenu ces évolutions.
  • Mais, si les choses semblent évoluer dans le bon sens, il est regrettable d’avoir attendu tout ce temps pour prendre la mesure des dysfonctionnements et faire les réformes de la structure et ses liens avec le Conseil Départemental.
  • Ces changements sont impératifs d’autant plus que les demandes sont en hausse de 9% et le budget en baisse de 7%.
  • L’enjeu de la réforme est donc très important et il est à craindre qu’après une si grande inertie du Département, elle se fasse dans la douleur notamment au regard des inquiétudes qui pèsent parmi le personnel.
  • Le personnel, via les organisations syndicales a récemment fait connaître le mal être ressenti par les difficultés de la structure. Il n’est pas possible d’ignorer que l’insatisfaction des usagers puisse ne pas avoir d’impact sur les agents chargés de traiter les demandes.
  • A force de ne pas avoir voulu affronter les difficultés c’est donc la crise majeure qui menace.

 

Transition environnementale : il faut tenir un discours optimiste !

Intervention de Thierry Mavic en Séance plénière du 19 décembre 2019

Depuis le sommet de la Terre de RIO en 1992, l’évidence du réchauffement climatique est très largement partagée. Les rapports scientifiques s’accumulent et le constat est toujours plus alarmant.

Notre collectivité a une mission à remplir dans ce défi contre le réchauffement climatique et pour la transition écologique. Nous sommes tous attachés à l’environnement et aux menaces qui pèsent sur lui. La nature n’est ni de droite, ni de gauche.

La France, la Bretagne, le Finistère sont, déjà, plutôt des bons élèves. Mais comme la France est un pays développé parmi les plus puissants du Monde elle a une responsabilité pour montrer l’exemple et aller encore plus loin.

Dans ce rapport, il y a très peu de propositions concrètes mais surtout des incantations.

En tout état de cause il faut se garder d’avoir une posture caricaturale ou moralisatrice sur le sujet pour éviter de susciter le rejet. La réalité est bien plus complexe que les constats.

Il faut, au contraire, faire de la pédagogie, de la concertation et valoriser toutes les initiatives vertueuses et notamment celles faites par les agriculteurs ces dernières années et qui ont contribuées à améliorer par exemple la qualité des eaux.

Il faut avoir un discours optimiste pour mobiliser et sortir du pessimisme ambiant qui pense qu’en incitant à la panique générale on obtiendra des résultats…

Nous sommes passés en quelques mois d’une crise politique marquée par la démission de Nicolas Hulot, sur fond de transition écologique à une crise sociale sur fond de coût de la vie et des mobilités incarnée notamment par le mouvement des gilets jaunes.

Ce sont ici les deux faces d’une même pièce et le plus grand défi du 21ème siècle : nos modes de déplacement, de consommation, de production doivent cesser d’épuiser les ressources naturelles et de tourner le dos aux plus pauvres, aux classes moyennes, aux territoires ruraux, bref à toutes celles et ceux qui se sentent à un titre ou un autre relégué, mal représentés ou parfois méprisés.

Le département peut faire bien plus qu’il a fait jusqu’à présent face à la crise écologique, beaucoup trop de temps a déjà été perdu. Nous devons prendre notre part et relever ces défis. 

Le groupe de l’Alliance votera cette délibération.

Stop à l’agribashing !

Intervention de Jacques Gouerou en Séance plénière du 19 décembre 2019

Retrouvez la vidéo de l’intervention complète en cliquant ici.

 

Madame la Présidente,

Chers collègues,

Comme vous l’avez rappelé dans ce document, l’agriculture et l’agroalimentaire constituent de véritables piliers de l’économie bretonne et des viviers économiques riches d’environ 43 000 emplois directs, soit 1 actif sur 10 dans le Finistère : 18 000 actifs à la production, 20 000 emplois dans l’agroalimentaire, 3 500 emplois directs en amont (services, administration, enseignement), 1 400 salariés dans l’agroéquipement.

Nos agriculteurs, qu’ils soient bio ou conventionnels, sont archi-favorables et acteurs très actifs dans toutes les  demandes possibles pour se rapprocher du consommateur et des collectivités, vous le savez bien. Il faut faire attention à ne pas les décourager.

Et pour apporter de l’eau à mon moulin, l’agriculture en France vient d’être primée pour la 2e fois consécutive « modèle le plus durable et le plus vertueux du monde » par The economist intelligence unit, classement qui prend en compte non seulement la durabilité de l’agriculture mais également les performances en matière de gaspillage alimentaire, de santé et de nutrition.

Pendant ce temps mes chers collègues, nos agriculteurs vont mal. Pas seulement à cause des problèmes conjoncturels, mais surtout parce qu’ils sont devenus les victimes de dénigrements et d’attaques violentes dans le cadre de ce que l’on appelle l’agribashing.

 

Je peux vous affirmer que les agriculteurs victimes de toutes ces violences sont très atteints avec des conséquences psychologiques lourdes. Certains ne s’en remettent pas et plongent en entrainant avec eux leurs familles. Cela finira très mal.

Le revenu moyen d’un agriculteur en France est de 1050€ et 1/3 d’entre eux ne gagne que 350€ par mois. Et c’est un sujet au combien d’actualité même si l’on entend peu les agriculteurs sur le sujet : le plus mauvais régime de retraite en France est le régime agricole avec 775€ pour les hommes en moyenne et 580€ pour les femmes. Il parait qu’en 2020 ceux qui partiront pourraient avoir 1000€ soit 85% du SMIC. Mais quid des actuels retraités ?

Pendant ce temps un agriculteur se suicide tous les deux jours en France. Durant mes mandats professionnels j’ai eu l’occasion de parcourir tout le département j’ai connu des collègues qui sont passés à l’acte et d’autres qui ont survécu mais qui restent dans des états psychologiques désastreux, et que dire de leurs familles ?

Madame la Présidente, chers collègues, ils font un métier formidable, ils méritent de la reconnaissance et du respect.

Ils méritent surtout votre soutien.

Je vous remercie.

Débat d’Orientation Budgétaire : une catastrophe pour l’investissement !

Intervention de Maël de Calan en Séance plénière du 19 décembre 2019

 

Madame la Présidente,

 

Dans votre rapport introduisant le DOB, vous décrivez une équation budgétaire apocalyptique, en rejetant la faute, comme c’est maintenant votre habitude sur les autres en général, et comme c’est votre habitude depuis mai 2017 sur le gouvernement. La réalité, c’est que vous cherchez à détourner l’attention de vos propres erreurs de gestion.

 

Le message a le mérite d’être clair

 

Après avoir râlé contre les contrats proposés par l’Etat pour encadrer la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2%, vous râlez maintenant contre le transfert de la Taxe Foncière aux communes.

 

Le message a le mérite d’être très clair : vous voulez continuer à augmenter les dépenses (et votre action parle pour vous, puisque vous n’avez absolument rien fait de sérieux depuis 2015, en particulier en refusant d’engager un véritable contrôle de gestion sur les politiques départementales), et vous voulez pouvoir continuer à augmenter les impôts pour financer des projets inutiles et couteux.

 

Alors il y a de vrais sujets autour de cette réforme : celui de l’autonomie financière des collectivités, celui de savoir si la TVA est le bon impôt pour remplacer la Taxe Foncière, et bien d’autres. Mais vous seriez plus légitime pour en parler s’il n’y avait pas contre vous, à votre passif, une longue histoire de hausse des impôts des finistériens.

 

Plutôt que d’augmenter les impôts, le département peut faire des économies

 

La vérité, c’est que le Conseil départemental peut dégager des marges de manœuvre s’il agit sur ses dépenses. Le contexte actuel (maintien des dotations de l’Etat, bonnes recettes fiscales avec 135 millions d’euros de droits de mutation) : c’est dans ces moments qu’il faut investir dans notre réforme, investir dans les outils de travail des agents pour augmenter leur productivité, étudier tous azimut les économies possibles, plutôt que d’en profiter pour laisser les choses aller au fil de l’eau.

 

Ce que vous préparez en refusant de réaliser toutes les économies que nous vous proposons, à chaque Commission permanente, c’est une catastrophe pour l’investissement en en particulier l’investissement des communes.

 

En effet, après la suppression des aides à la voirie communale (2 millions d’euros/an) décidée sans concertation en janvier 2016, et qui a eu un impact négatif sur les finances des petites communes rurales, nous avons appris en Commission des finances que vous vous apprêtiez à réduire de 35 à 40% le montant global des fonds de concours aux communes.

 

Ces fonds de concours qui se sont élevés en moyenne à 60 millions d’euros par an sur la période 2015-2018, seraient réduits dans le projet de la majorité pour atteindre 35 à 40 millions d’euros par an à partir de 2021. Ainsi, sur la durée du prochain mandat municipal, le manque-à-gagner cumulé pour les communes finistériennes serait compris entre 120 et 150 millions d’euros !

Cela représente 120 à 150 millions d’euros d’investissements en moins pour nos communes, soit  autant de ressources supplémentaires à trouver pour mener bien des projets qui servent concrètement le développement de vos territoires.

 

Trois exemples de mauvaise gestion socialiste

 

La séance d’aujourd’hui offre trois exemples de votre mauvaise gestion sur lesquels reviendront mes collègues :

 

  • Votre gestion de la Maison départementale des personnes handicapées : la Chambre régionale des comptes a publié un rapport sévère sur les dysfonctionnements qui pénalisent fortement les personnes handicapées qui font face à des délais d’instruction beaucoup trop longs, et les agents du département qui travaillent dans de mauvaises conditions ;

 

  • Votre gestion des Mineurs Non Accompagnés (MNA): une dépense en constante augmentation face à laquelle vous ne faites rien ou presque pour lutter contre la fraude;

 

  • Votre décision irresponsable de construire un musée des phares à Brest pour un montant global 17 millions d’euros, au lieu de se contenter de rénover celui qui existe déjà à Ouessant.

 

C’est tout le drame de votre majorité socialiste : vous fixez des objectifs de plus en plus ambitieux tout en ayant de moins en moins les moyens de les atteindre, faute d’être capable d’engager des réformes.

 

Je vous remercie.

15 octobre 2019

Retours de la Commission Permanente : les cartons rouges !

A l’occasion des Commissions permanentes de septembre et d’octobre, l’Alliance pour le Finistère s’est notamment opposée aux délibérations suivantes :

  • La revente du réseau haut débit Pen Ar Bed numérique pour 115 600 €, alors qu’il a couté 13 millions d’euros ! Le Département n’ayant trouvé aucun repreneur global pour ce réseau, il a été divisé en trois lots :
    • réseau fibre optique
    • armoires électriques
    • réseau Hertzien
  • Une subvention de 3 500 € à l’association MINGA aux positions politiques radicales contre l’agriculture conventionnelle (cf. leur site).
  • Une subvention de 10 000 € pour la création d’un baromètre de la pauvreté : ce baromètre ne s’intéresse qu’à la perception de la pauvreté auprès d’un échantillon de 1 200 Bretons seulement, et n’apportera aucune solution au problème en lui-même.
  • Une subvention de 500 000 € pour l’installation d’une turbine hydroélectrique de 16 kW au rendement énergétique faible, au moulin de l’Abbaye du Relec.