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19 décembre 2019

Maison Départementale des Personnes Handicapées : que dit le rapport de la Cour Régionale des Comptes ?

La Cour Régionale des Comptes (CRC) a rendu un rapport sur la gestion de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Ce rapport insiste sur ce que l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE pointe déjà depuis quelques années, à savoir que :

  • Contrairement aux réponses qui ont parfois été faites à L’ALLIANCE POUR LE FINISTERE, les problèmes de la MDPH sont ceux du Département car, comme le rappelle la CRC, elle est placée « sous la tutelle administrative et financière du Département ».
  • La première difficulté vient des temps de traitement des demandes qui sont beaucoup trop longs (6 mois à parfois plus d’un an). Les usagers de la MDPH qui sont dans des situations personnelles difficiles ne peuvent pas supporter des délais aussi longs qui viennent alourdir les démarches qu’ils entreprennent. Les Conseillers Départementaux qui suivent certains usagers ont pu constater ces problèmes.
  • Le rapport de la CRC est sans appel : « la MDPH du Finistère n’a pas pris la pleine mesure de la Loi de 2005 ».
    • La CRC indique aussi que la «MDPH doit revenir à l’équilibre à compter de 2019 ».
    • « Les conditions d’examen des dossiers par la CDAPH n’est pas satisfaisante ».
    • « La seule implantation quimpéroise méconnaît les particularités démographiques. »
  • Il faut donc réformer en profondeur l’organisation de la MDPH et ses rapports avec le Conseil Départemental. Et ce rapport fait aussi 9 recommandations concrètes.
  • Certaines concernent l’amélioration des procédures internes de la MDPH :
    • Élargissement des plages horaires d’accueil physique
    • Instaurer la formation restreinte
    • Mettre en place les fiches de suivi
    • Renforcer la lisibilité des décisions
  • Depuis la publication de ce rapport certaines recommandations sont devenues réalité car le Département a adopté des évolutions lors des dernières CP. Notamment en ce qui concerne l’accueil dans les CDAS. Et la gestion du personnel. L’ALLIANCE a soutenu ces évolutions.
  • Mais, si les choses semblent évoluer dans le bon sens, il est regrettable d’avoir attendu tout ce temps pour prendre la mesure des dysfonctionnements et faire les réformes de la structure et ses liens avec le Conseil Départemental.
  • Ces changements sont impératifs d’autant plus que les demandes sont en hausse de 9% et le budget en baisse de 7%.
  • L’enjeu de la réforme est donc très important et il est à craindre qu’après une si grande inertie du Département, elle se fasse dans la douleur notamment au regard des inquiétudes qui pèsent parmi le personnel.
  • Le personnel, via les organisations syndicales a récemment fait connaître le mal être ressenti par les difficultés de la structure. Il n’est pas possible d’ignorer que l’insatisfaction des usagers puisse ne pas avoir d’impact sur les agents chargés de traiter les demandes.
  • A force de ne pas avoir voulu affronter les difficultés c’est donc la crise majeure qui menace.

 

Transition environnementale : il faut tenir un discours optimiste !

Intervention de Thierry Mavic en Séance plénière du 19 décembre 2019

Depuis le sommet de la Terre de RIO en 1992, l’évidence du réchauffement climatique est très largement partagée. Les rapports scientifiques s’accumulent et le constat est toujours plus alarmant.

Notre collectivité a une mission à remplir dans ce défi contre le réchauffement climatique et pour la transition écologique. Nous sommes tous attachés à l’environnement et aux menaces qui pèsent sur lui. La nature n’est ni de droite, ni de gauche.

La France, la Bretagne, le Finistère sont, déjà, plutôt des bons élèves. Mais comme la France est un pays développé parmi les plus puissants du Monde elle a une responsabilité pour montrer l’exemple et aller encore plus loin.

Dans ce rapport, il y a très peu de propositions concrètes mais surtout des incantations.

En tout état de cause il faut se garder d’avoir une posture caricaturale ou moralisatrice sur le sujet pour éviter de susciter le rejet. La réalité est bien plus complexe que les constats.

Il faut, au contraire, faire de la pédagogie, de la concertation et valoriser toutes les initiatives vertueuses et notamment celles faites par les agriculteurs ces dernières années et qui ont contribuées à améliorer par exemple la qualité des eaux.

Il faut avoir un discours optimiste pour mobiliser et sortir du pessimisme ambiant qui pense qu’en incitant à la panique générale on obtiendra des résultats…

Nous sommes passés en quelques mois d’une crise politique marquée par la démission de Nicolas Hulot, sur fond de transition écologique à une crise sociale sur fond de coût de la vie et des mobilités incarnée notamment par le mouvement des gilets jaunes.

Ce sont ici les deux faces d’une même pièce et le plus grand défi du 21ème siècle : nos modes de déplacement, de consommation, de production doivent cesser d’épuiser les ressources naturelles et de tourner le dos aux plus pauvres, aux classes moyennes, aux territoires ruraux, bref à toutes celles et ceux qui se sentent à un titre ou un autre relégué, mal représentés ou parfois méprisés.

Le département peut faire bien plus qu’il a fait jusqu’à présent face à la crise écologique, beaucoup trop de temps a déjà été perdu. Nous devons prendre notre part et relever ces défis. 

Le groupe de l’Alliance votera cette délibération.

Stop à l’agribashing !

Intervention de Jacques Gouerou en Séance plénière du 19 décembre 2019

Retrouvez la vidéo de l’intervention complète en cliquant ici.

 

Madame la Présidente,

Chers collègues,

Comme vous l’avez rappelé dans ce document, l’agriculture et l’agroalimentaire constituent de véritables piliers de l’économie bretonne et des viviers économiques riches d’environ 43 000 emplois directs, soit 1 actif sur 10 dans le Finistère : 18 000 actifs à la production, 20 000 emplois dans l’agroalimentaire, 3 500 emplois directs en amont (services, administration, enseignement), 1 400 salariés dans l’agroéquipement.

Nos agriculteurs, qu’ils soient bio ou conventionnels, sont archi-favorables et acteurs très actifs dans toutes les  demandes possibles pour se rapprocher du consommateur et des collectivités, vous le savez bien. Il faut faire attention à ne pas les décourager.

Et pour apporter de l’eau à mon moulin, l’agriculture en France vient d’être primée pour la 2e fois consécutive « modèle le plus durable et le plus vertueux du monde » par The economist intelligence unit, classement qui prend en compte non seulement la durabilité de l’agriculture mais également les performances en matière de gaspillage alimentaire, de santé et de nutrition.

Pendant ce temps mes chers collègues, nos agriculteurs vont mal. Pas seulement à cause des problèmes conjoncturels, mais surtout parce qu’ils sont devenus les victimes de dénigrements et d’attaques violentes dans le cadre de ce que l’on appelle l’agribashing.

 

Je peux vous affirmer que les agriculteurs victimes de toutes ces violences sont très atteints avec des conséquences psychologiques lourdes. Certains ne s’en remettent pas et plongent en entrainant avec eux leurs familles. Cela finira très mal.

Le revenu moyen d’un agriculteur en France est de 1050€ et 1/3 d’entre eux ne gagne que 350€ par mois. Et c’est un sujet au combien d’actualité même si l’on entend peu les agriculteurs sur le sujet : le plus mauvais régime de retraite en France est le régime agricole avec 775€ pour les hommes en moyenne et 580€ pour les femmes. Il parait qu’en 2020 ceux qui partiront pourraient avoir 1000€ soit 85% du SMIC. Mais quid des actuels retraités ?

Pendant ce temps un agriculteur se suicide tous les deux jours en France. Durant mes mandats professionnels j’ai eu l’occasion de parcourir tout le département j’ai connu des collègues qui sont passés à l’acte et d’autres qui ont survécu mais qui restent dans des états psychologiques désastreux, et que dire de leurs familles ?

Madame la Présidente, chers collègues, ils font un métier formidable, ils méritent de la reconnaissance et du respect.

Ils méritent surtout votre soutien.

Je vous remercie.

Débat d’Orientation Budgétaire : une catastrophe pour l’investissement !

Intervention de Maël de Calan en Séance plénière du 19 décembre 2019

 

Madame la Présidente,

 

Dans votre rapport introduisant le DOB, vous décrivez une équation budgétaire apocalyptique, en rejetant la faute, comme c’est maintenant votre habitude sur les autres en général, et comme c’est votre habitude depuis mai 2017 sur le gouvernement. La réalité, c’est que vous cherchez à détourner l’attention de vos propres erreurs de gestion.

 

Le message a le mérite d’être clair

 

Après avoir râlé contre les contrats proposés par l’Etat pour encadrer la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2%, vous râlez maintenant contre le transfert de la Taxe Foncière aux communes.

 

Le message a le mérite d’être très clair : vous voulez continuer à augmenter les dépenses (et votre action parle pour vous, puisque vous n’avez absolument rien fait de sérieux depuis 2015, en particulier en refusant d’engager un véritable contrôle de gestion sur les politiques départementales), et vous voulez pouvoir continuer à augmenter les impôts pour financer des projets inutiles et couteux.

 

Alors il y a de vrais sujets autour de cette réforme : celui de l’autonomie financière des collectivités, celui de savoir si la TVA est le bon impôt pour remplacer la Taxe Foncière, et bien d’autres. Mais vous seriez plus légitime pour en parler s’il n’y avait pas contre vous, à votre passif, une longue histoire de hausse des impôts des finistériens.

 

Plutôt que d’augmenter les impôts, le département peut faire des économies

 

La vérité, c’est que le Conseil départemental peut dégager des marges de manœuvre s’il agit sur ses dépenses. Le contexte actuel (maintien des dotations de l’Etat, bonnes recettes fiscales avec 135 millions d’euros de droits de mutation) : c’est dans ces moments qu’il faut investir dans notre réforme, investir dans les outils de travail des agents pour augmenter leur productivité, étudier tous azimut les économies possibles, plutôt que d’en profiter pour laisser les choses aller au fil de l’eau.

 

Ce que vous préparez en refusant de réaliser toutes les économies que nous vous proposons, à chaque Commission permanente, c’est une catastrophe pour l’investissement en en particulier l’investissement des communes.

 

En effet, après la suppression des aides à la voirie communale (2 millions d’euros/an) décidée sans concertation en janvier 2016, et qui a eu un impact négatif sur les finances des petites communes rurales, nous avons appris en Commission des finances que vous vous apprêtiez à réduire de 35 à 40% le montant global des fonds de concours aux communes.

 

Ces fonds de concours qui se sont élevés en moyenne à 60 millions d’euros par an sur la période 2015-2018, seraient réduits dans le projet de la majorité pour atteindre 35 à 40 millions d’euros par an à partir de 2021. Ainsi, sur la durée du prochain mandat municipal, le manque-à-gagner cumulé pour les communes finistériennes serait compris entre 120 et 150 millions d’euros !

Cela représente 120 à 150 millions d’euros d’investissements en moins pour nos communes, soit  autant de ressources supplémentaires à trouver pour mener bien des projets qui servent concrètement le développement de vos territoires.

 

Trois exemples de mauvaise gestion socialiste

 

La séance d’aujourd’hui offre trois exemples de votre mauvaise gestion sur lesquels reviendront mes collègues :

 

  • Votre gestion de la Maison départementale des personnes handicapées : la Chambre régionale des comptes a publié un rapport sévère sur les dysfonctionnements qui pénalisent fortement les personnes handicapées qui font face à des délais d’instruction beaucoup trop longs, et les agents du département qui travaillent dans de mauvaises conditions ;

 

  • Votre gestion des Mineurs Non Accompagnés (MNA): une dépense en constante augmentation face à laquelle vous ne faites rien ou presque pour lutter contre la fraude;

 

  • Votre décision irresponsable de construire un musée des phares à Brest pour un montant global 17 millions d’euros, au lieu de se contenter de rénover celui qui existe déjà à Ouessant.

 

C’est tout le drame de votre majorité socialiste : vous fixez des objectifs de plus en plus ambitieux tout en ayant de moins en moins les moyens de les atteindre, faute d’être capable d’engager des réformes.

 

Je vous remercie.

15 octobre 2019

Paris à 3h : il faut taper du poing sur la table !

Depuis la séance plénière de juin il s’est passé un certain nombre de choses sur la question de l’accessibilité du Département : pour le train, le comité de pilotage s’est réuni début juillet ; et pour l’avion, la ligne aérienne entre Quimper et Paris est suspendue depuis début septembre et la décision de la Région sur le choix du candidat était attendue pour le 10 octobre.

L’actualité autour de ces deux faits récents montre à quel point il nous faut être vigilants, et le rapport présenté par la majorité lors de cette séance sur l’évolution du dossier n’est pas non plus rassurant. Globalement et objectivement on peut dire qu’il y a aujourd’hui un risque que l’amélioration de l’accessibilité du Finistère soit écrasée entre le marteau de la rareté de l’argent public et l’enclume du désintérêt des collectivités voisines qui s’estiment déjà servies par l’entrée en service de la LGV Paris-Rennes. Le Finistère est de plus en plus seul.

Face à ce risque se présentent deux options : jouer perso ou jouer collectif.

Jouer perso c’est l’échec assuré. Pas seulement un échec politique mais un échec colossal pour le développement du territoire. Pour réussir et éviter toutes les chausse-trappes il faut que nous fassions bloc. Il faut miser sur l’unité politique et mobiliser ensemble et il faut passer à la vitesse supérieure.

L’Alliance pour le Finistère est là pour travailler sincèrement et loyalement sur ce dossier majeur d’utilité publique, qui doit pouvoir faire consensus et mobiliser toutes les forces politiques finistériennes : du Conseil départemental aux parlementaires.

Même si comparaison n’est pas raison, la SNCF va inaugurer une ligne Rennes-Bruxelles, soit 700km, parcourus en 4h. En France on va donc toujours beaucoup plus vite à l’Est qu’à l’Ouest, mais les Finistériens doivent maintenant avoir accès au même confort et à la même vitesse que le reste du pays !

Mineurs Non Accompagnés : absence de transparence !

Les rapports présentés lors de cette séance plénière démontrent, une fois de plus, la volonté de la majorité de renforcer de manière continue les effectifs qui gèrent ces Mineurs Non Accompagnés. Ce sont en effet 5 postes supplémentaires qui vont y être affectés.

Cette année, le budget dédié aux Mineurs Non Accompagnés (MNA) approchera les 13 millions d’euros. Il s’élevait à 270 000 € en 2013.

L’Alliance pour le Finistère a une nouvelle fois pointé l’opacité de la majorité sur ces dépenses pourtant conséquentes. En effet, aucun suivi global de ces politiques et des dépenses correspondantes n’est assuré. Aucune ligne spécifique n’apparait dans le budget du département à ce sujet.

Or sans chiffres précis concernant le nombre de mineurs et de jeunes majeurs accueillis chaque année et le budget qui y est alloué, il est impossible d’en contrôler efficacement l’évolution et de comparer la politique du Finistère à celle des autres départements.

L’Alliance a finalement obtenu de la part des vice-présidents concernés la tenue d’une commission exceptionnelle afin que tous les éléments puissent être discutés.

Réorganisation des Territoires d’Action Sociale : échec sur le fond, échec sur la forme !

Séance plénière du 7 octobre 2019

Intervention de Maël DE CALAN

Président de l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE

Conseiller départemental du canton de Saint-Pol-de-Léon

 

Madame la Présidente,

Jusqu’en juin dernier vous présentiez la Revue de l’Organisation et des Processus (ROP) comme un processus parfaitement engagé, partagé par les agents et sur lequel il n’y avait aucun problème, en vous contentant de parler des objectifs qui étaient poursuivis et auxquels nous adhérons en partie. Tout va très bien Madame la Marquise, pouvait-on croire en vous écoutant. Jusqu’à ce qu’on se rende compte que tout n’allait pas bien et que les agents étaient vent debout contre cette réforme.

Nous avons lu avec intérêt les 88 pages des « paroles d’agents » que les syndicats nous ont communiquées en amont de ce débat. Nous y avons retrouvé, page après page, l’échec de votre méthode bien plus qu’une contestation du fond.

C’est un secret de polichinelle dans cette maison, le dialogue social est exécrable depuis le début de ce mandat, je dirais même préoccupantes, et la mobilisation du personnel dans le cadre de la ROP en est le témoin. Les agents nous disent qu’il n’y pas d’interlocuteur, pas de cap, pas de personne avec qui passer des accords et avoir une parole solide sur laquelle s’appuyer pour travailler.

 

***

Ce que l’on trouve dans ces pages, ce sont les ingrédients de l’échec de votre méthode :

  • L’absence d’écoute et de concertation véritable: vous parlez d’une centaine de réunions, mais ce que nous entendons c’est que les décisions sont prises alors que la concertation n’était pas achevée, que les engagements pris envers les infirmières puéricultrices ne sont pas tenus (elles ne devaient pas être impactées par la ROP), etc. Or, l’écoute ce n’est pas l’organisation de réunions, c’est la capacité d’entendre les agents et parfois de reconnaître franchement qu’une décision est déjà prise et qu’elle ne sera plus discutée.
  • Une méthode confuse et contradictoire : avec la succession de réformes qui ne sont pas évaluées (ex. sur les IP en 2015, sur la mise en place des Directions Territoriales d’Action Sociale en 2017), on est dans le mouvement permanent sans l’expliquer aux agents, et il en résulte un malaise très profond.
  • Un mauvais management de votre part, que vos vice-présidents reconnaissent hors séance, se traduisant par exemple par des congés maladie ou des non remplacements des chefs de services (ex : Carhaix), le renouvellement au dernier moment des CDD d’agents qui vivent dans une grande précarité dans tous les Territoires d’Action Sociale, alors qu’on doit leur donner des perspectives quel que soient les contraintes économiques, ou des redécoupages qui se font sans donner là non plus de perspectives aux agents (ex : Centre Départemental d’Action Social de Châteaulin).
  • L’absence de transparence sur les objectifs recherchés: dans le débat sur le temps de travail, comme sur celui des départs en retraite, ou aujourd’hui de la ROP, vous refusez d’assumer clairement des objectifs de productivité, vous refusez d’arbitrer entre les missions, aboutissant à tirer jusqu’à la déchirure les organisations et les personnels.

 

Ce que nous contestons, et nous le disons clairement y compris aux agents, ce n’est pas votre légitimité à donner un cap à l’action sociale : c’est bien aux élus de décider, sans quoi les élections ne serviraient à rien. Ce que nous contestons, c’est l’absence d’écoute, c’est une méthode confuse, un défaut de management, et une absence de transparence sur les objectifs.

Pour conclure sur cette partie je dirai que trouver un sens ou une vision dans cette ROP que vous nous proposez, c’est comme le disait Charles Darwin, être comme des « aveugles qui, dans une pièce sombre, cherchent un chat noir qui n’y est pas ».

 

***

Au-delà de votre méthode, les rapports d’aujourd’hui signalent l’échec d’une politique qui se traduit par les dérives des frais de fonctionnement.

La contrainte budgétaire a le dos large, vous la mettez à toutes les sauces : elle consiste à se défausser de toute responsabilité en la mettant sur le dos du gouvernement, depuis 2017. La contrainte budgétaire n’est pas liée aux impôts que nous aurions diminué – ils ont augmenté de 8% il y a 2 ans ! Elle n’est pas liée à la baisse des dotations – elles ont diminué entre 2013 et 2016 mais ont été stabilisées. Cette contrainte, elle est liée à la dérive des frais de fonctionnement. Une partie que l’on subit : augmentation des frais liés au RSA, transferts de compétences non compensés par l’État, mais elle est aussi et surtout liée à l’incapacité de cette majorité à arbitrer entre ses missions, à mettre en place un contrôle de gestion systématique et rigoureux, et par des dépenses que nous contestons d’instances en instances, et permettez-moi d’en lister ici quelques-unes :

  • Musées : les grands et les petits, dont le musée des phares, dont le coût hallucinant dépasse les 17 millions d’euros ! Alors que l’EPCC coûte déjà 4 millions d’euros par an, c’est de l’investissement mais une fois construit il engendrera des frais de fonctionnement importants.
  • Pen Ar Bed numérique dans lequel nous avons englouti 13 millions d’euros pour couvrir 4 000 foyers, et que nous cédons aujourd’hui pour une bouchée de pain. Tout le monde peut se tromper, mais c’est bien aussi de le reconnaitre !
  • « Ouest go », le Blablacar breton dans lequel nous avons englouti 400 000 € ! Les 4 000 agents du Département auraient aimé une augmentation de salaire à la place de cette dépense inutile et qui va continuer via des campagnes de communications tentant de rattraper cet échec.
  • Une pluie de subventions clientélistes : formation des délégués de classe par vos amis de la ligue de l’enseignement, 10 000 € dans un baromètre de la pauvreté qui ne va améliorer en rien la lutte contre la précarité dans le département, 3500 € à l’association Minga qui oscille entre communisme et socialisme, …
  • Le budget de la communication, le budget de votre cabinet, ou vos voitures avec chauffeurs, …
  • Et surtout votre refus mystérieux, incompréhensible et coupable depuis le début du mandat de mettre en place toute forme de contrôle de gestion, d’engager une revue générale des politiques départementales pour dégager des économies que nous pourrions réinvestir dans le cœur de nos prérogatives. Ce Département doit être une des seules institutions à dépenser 1 milliard d’euro par an sans avoir des agents dont le métier est de contrôler les dépenses pour dégager des économies à réinvestir dans des dépenses prioritaires.

 

Cette politique qui consiste à ne rien faire, et à laisser dériver les dépenses, va progressivement étrangler l’investissement départemental tout en enlevant aux agents les moyens de leur travail.

Depuis 4 ans, nous nous alarmons sur le fait que ce Département est géré par des cigales et non par des fourmis. Ce dont témoigne la mobilisation des agents, c’est que les cigales chantent faux, mal, et d’un son qui ne respecte pas les agents.

Tout cela, Madame la Présidente, traduit donc bien un échec sur le fond, et un échec sur la forme !