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4 février 2020

L’investissement du Département victime de l’inertie de la majorité socialiste !

L’investissement du Conseil départemental victime de l’inertie de la majorité PS !

3 ans se sont écoulés entre l’analyse de la Chambre Régionale des Compte (CRC) du 31 janvier 2017 sur la gestion du Département et la décision de la majorité de réduire le niveau des investissements en 2020.

Comme la CRC le relève en 2017, le Conseil départemental affirmait vouloir maintenir une enveloppe annuelle d’investissement de 130 ME, en limitant le recours à la dette. Pour y parvenir il s’engageait à réduire (enfin !) ses charges de fonctionnement :

L’ALLIANCE le dit depuis des années : le pilotage de la dépense n’est pas fait, aucun cap n’est fixé en matière de baisse des dépenses. Il n’y a pas de contrôle de gestion digne de ce nom puisqu’il n’y a pas d’objectifs d’économies !

La CRC évoque également la nécessité de renforcer considérablement le contrôle de gestion compte tenu de la dimension de la collectivité et la complexité de ses missions et de son organisation !

Certaines mesures, demandées par la CRC en 2017, ont été mise en œuvre depuis avec le soutien de L’ALLIANCE mais elles sont totalement insuffisantes au regard du défi budgétaire à relever.

La CRC indique bien que le Conseil Départemental du Finistère se démarque de la gestion de ses voisins sur la progression de ses charges et des subventions de fonctionnement (l’ALLIANCE dénonce depuis des années cette politique clientéliste).

Or, c’est la maitrise des charges de fonctionnement qui conditionne le maintien de politique d’investissement qui est essentielle au développement des territoires. Ainsi, la CRC relève que les dépenses d’investissement baissent et qu’elles sont plus faibles en Finistère qu’ailleurs en Bretagne.

La CRC précise donc la discipline à laquelle le Conseil départemental doit s’astreindre en évoquant « des mesures d’économie incontournables » afin de resserrer les charges de fonctionnement.

Ainsi, trois ans après le rapport de la CRC, la majorité départementale qui n’a pas mis en œuvre le plan d’économies nécessaires annonce donc une baisse importante du niveau d’investissement.

Cette nouvelle mauvaise doctrine en matière d’investissement a été présentée fin août à la commission des finances dans un document dont les extraits les plus explicites sont reproduits ci-après.

Malgré l’affichage dans ces documents d’une volonté de maintenir « l’effort financier en matière d’investissement » et « le niveau annuel des dépenses d’investissement », c’est bien une baisse très importante de ces dépenses qui est proposée.

Ainsi, le document évoque des enveloppes annuelles d’investissement à hauteur de 109 millions d’euros en 2020 et 102 millions d’euros en 2022, qu’il convient de mettre en perspective avec les 130 millions d’euros annoncés comme objectif à soutenir à la CRC en 2017.

Le dernier extrait présenté ici détaille donc la baisse des dépenses d’investissement en distinguant les dépenses directes effectuées par le Département dont le niveau serait augmenté (pour financer les grands projets d’investissement comme le musée des phares et balises de 17 millions d’euros) et les dépenses indirectes, c’est-à-dire les concours aux tiers (communes ; partenaires…), qui seraient fortement réduites de 20 à 25 Millions d’euros par an pour une perte cumulée de 120 à 150 millions d’euros à l’échelle d’un mandat municipal.

Conclusion : ce sont les communes de notre département qui vont souffrir de la mauvaise gestion de la majorité socialiste.

Ces rapports accablants de la Chambre régionale des comptes !

Vous pouvez lire ici le rapport de la Chambre régionale des comptes sur l’EPCC « Chemins du patrimoine en Finistère. »

Retrouvez la synthèse de l’intervention de Maël DE CALAN, Président de l’ALLIANCE POUR LE FINISTERE, en ouverture de la Séance plénière du Conseil départemental des 30 & 31 janvier 2020 :

Madame la Présidente

La plupart des rapports qui nous sont proposés, que nous approuverons quand ils correspondent à des attentes fortes de nos concitoyens (par exemple pour la prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap), n’auront aucune incidence s’ils ne sont pas financés.

Comme chaque année, l’Alliance votera donc contre ce budget car c’est un mauvais budget, avec de mauvais choix en matière de gestion et de mauvais choix en matière d’investissement.

Je ne reviendrai pas sur votre refus incompréhensible de mettre en place un contrôle de gestion digne de ce nom, je ne reviendrai pas non plus sur la masse salariale qui continue à augmenter (140 millions d’euros), ni sur le budget dédié aux Mineurs Non Accompagnés qui augmente encore à 11 millions d’euros dans le Budget Prévisionnel

Non je voudrai plutôt m’étendre sur les rapports de la Chambre régionale des comptes (CRC). Le 4ème depuis le début du mandat vient de tomber, encore plus mauvais que les 3 précédents ! Ces rapports accablants dénoncent tantôt votre gestion budgétaire, tantôt votre gestion des organisations et des processus, et tantôt les deux à la fois.

Après donc un premier rapport sur le réseau Haut Débit en 2016, un deuxième sur la gestion du Département en 2017, un troisième sur la Maison Départementale des Personnes Handicapées en 2019, le quatrième rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui vient de tomber sur l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Chemins du patrimoine en Finistère est tout simplement accablant.

La CRC relève une série de disfonctionnements tous plus invraisemblables les uns que les autres, qui révèlent un laxisme incroyable de votre part :

  • Laxisme sur le plan juridique
  • Laxisme sur le plan de la gouvernance
  • Laxisme sur le plan de l’action culturelle
  • Absence hallucinante d’évaluation
  • Absence de tout contrat d’objectif avec le directeur
  • Temps de travail hebdomadaire de 33 heures
  • Laxisme sur le plan financier
  • Absence de stratégie sur le plan du développement des ressources

Les observations faites par la CRC traduisent un amateurisme dans la gestion et un laxisme dans votre gestion inacceptables, quand on les met au regard des besoins exprimés dans le champ du handicap ou du vieillissement.

La conclusion de l’ensemble de ces mauvais choix de gestion, alliés à de mauvais choix d’investissement, c’est que vous devez faire des coupes. Ces coupes, ce sont les communes qui vont devoir les assumer. La majorité fait donc le choix de réduire de 15 à 20 millions d’euros par an les dotations aux communes,

Vous parlez dans tous vos rapports bureaucratiques et incompréhensibles du commun des mortels d’un Finistère équilibré, solidaire, attractif et connecté. Tout ça, ce ne sont que des mots. La réalité, elle est beaucoup moins sympathique. La réalité, c’est celle d’un exécutif à bout de souffle et à court d’idées, incapable de réformer son fonctionnement, incapable de faire des choix, incapable d’améliorer le service au public et la qualité du travail de ses agents, bref qui n’est plus à la hauteur des enjeux.

19 décembre 2019

Débat d’Orientation Budgétaire : une catastrophe pour l’investissement !

Intervention de Maël de Calan en Séance plénière du 19 décembre 2019

 

Madame la Présidente,

 

Dans votre rapport introduisant le DOB, vous décrivez une équation budgétaire apocalyptique, en rejetant la faute, comme c’est maintenant votre habitude sur les autres en général, et comme c’est votre habitude depuis mai 2017 sur le gouvernement. La réalité, c’est que vous cherchez à détourner l’attention de vos propres erreurs de gestion.

 

Le message a le mérite d’être clair

 

Après avoir râlé contre les contrats proposés par l’Etat pour encadrer la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2%, vous râlez maintenant contre le transfert de la Taxe Foncière aux communes.

 

Le message a le mérite d’être très clair : vous voulez continuer à augmenter les dépenses (et votre action parle pour vous, puisque vous n’avez absolument rien fait de sérieux depuis 2015, en particulier en refusant d’engager un véritable contrôle de gestion sur les politiques départementales), et vous voulez pouvoir continuer à augmenter les impôts pour financer des projets inutiles et couteux.

 

Alors il y a de vrais sujets autour de cette réforme : celui de l’autonomie financière des collectivités, celui de savoir si la TVA est le bon impôt pour remplacer la Taxe Foncière, et bien d’autres. Mais vous seriez plus légitime pour en parler s’il n’y avait pas contre vous, à votre passif, une longue histoire de hausse des impôts des finistériens.

 

Plutôt que d’augmenter les impôts, le département peut faire des économies

 

La vérité, c’est que le Conseil départemental peut dégager des marges de manœuvre s’il agit sur ses dépenses. Le contexte actuel (maintien des dotations de l’Etat, bonnes recettes fiscales avec 135 millions d’euros de droits de mutation) : c’est dans ces moments qu’il faut investir dans notre réforme, investir dans les outils de travail des agents pour augmenter leur productivité, étudier tous azimut les économies possibles, plutôt que d’en profiter pour laisser les choses aller au fil de l’eau.

 

Ce que vous préparez en refusant de réaliser toutes les économies que nous vous proposons, à chaque Commission permanente, c’est une catastrophe pour l’investissement en en particulier l’investissement des communes.

 

En effet, après la suppression des aides à la voirie communale (2 millions d’euros/an) décidée sans concertation en janvier 2016, et qui a eu un impact négatif sur les finances des petites communes rurales, nous avons appris en Commission des finances que vous vous apprêtiez à réduire de 35 à 40% le montant global des fonds de concours aux communes.

 

Ces fonds de concours qui se sont élevés en moyenne à 60 millions d’euros par an sur la période 2015-2018, seraient réduits dans le projet de la majorité pour atteindre 35 à 40 millions d’euros par an à partir de 2021. Ainsi, sur la durée du prochain mandat municipal, le manque-à-gagner cumulé pour les communes finistériennes serait compris entre 120 et 150 millions d’euros !

Cela représente 120 à 150 millions d’euros d’investissements en moins pour nos communes, soit  autant de ressources supplémentaires à trouver pour mener bien des projets qui servent concrètement le développement de vos territoires.

 

Trois exemples de mauvaise gestion socialiste

 

La séance d’aujourd’hui offre trois exemples de votre mauvaise gestion sur lesquels reviendront mes collègues :

 

  • Votre gestion de la Maison départementale des personnes handicapées : la Chambre régionale des comptes a publié un rapport sévère sur les dysfonctionnements qui pénalisent fortement les personnes handicapées qui font face à des délais d’instruction beaucoup trop longs, et les agents du département qui travaillent dans de mauvaises conditions ;

 

  • Votre gestion des Mineurs Non Accompagnés (MNA): une dépense en constante augmentation face à laquelle vous ne faites rien ou presque pour lutter contre la fraude;

 

  • Votre décision irresponsable de construire un musée des phares à Brest pour un montant global 17 millions d’euros, au lieu de se contenter de rénover celui qui existe déjà à Ouessant.

 

C’est tout le drame de votre majorité socialiste : vous fixez des objectifs de plus en plus ambitieux tout en ayant de moins en moins les moyens de les atteindre, faute d’être capable d’engager des réformes.

 

Je vous remercie.

15 octobre 2019

Réorganisation des Territoires d’Action Sociale : échec sur le fond, échec sur la forme !

Séance plénière du 7 octobre 2019

Intervention de Maël DE CALAN

Président de l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE

Conseiller départemental du canton de Saint-Pol-de-Léon

 

Madame la Présidente,

Jusqu’en juin dernier vous présentiez la Revue de l’Organisation et des Processus (ROP) comme un processus parfaitement engagé, partagé par les agents et sur lequel il n’y avait aucun problème, en vous contentant de parler des objectifs qui étaient poursuivis et auxquels nous adhérons en partie. Tout va très bien Madame la Marquise, pouvait-on croire en vous écoutant. Jusqu’à ce qu’on se rende compte que tout n’allait pas bien et que les agents étaient vent debout contre cette réforme.

Nous avons lu avec intérêt les 88 pages des « paroles d’agents » que les syndicats nous ont communiquées en amont de ce débat. Nous y avons retrouvé, page après page, l’échec de votre méthode bien plus qu’une contestation du fond.

C’est un secret de polichinelle dans cette maison, le dialogue social est exécrable depuis le début de ce mandat, je dirais même préoccupantes, et la mobilisation du personnel dans le cadre de la ROP en est le témoin. Les agents nous disent qu’il n’y pas d’interlocuteur, pas de cap, pas de personne avec qui passer des accords et avoir une parole solide sur laquelle s’appuyer pour travailler.

 

***

Ce que l’on trouve dans ces pages, ce sont les ingrédients de l’échec de votre méthode :

  • L’absence d’écoute et de concertation véritable: vous parlez d’une centaine de réunions, mais ce que nous entendons c’est que les décisions sont prises alors que la concertation n’était pas achevée, que les engagements pris envers les infirmières puéricultrices ne sont pas tenus (elles ne devaient pas être impactées par la ROP), etc. Or, l’écoute ce n’est pas l’organisation de réunions, c’est la capacité d’entendre les agents et parfois de reconnaître franchement qu’une décision est déjà prise et qu’elle ne sera plus discutée.
  • Une méthode confuse et contradictoire : avec la succession de réformes qui ne sont pas évaluées (ex. sur les IP en 2015, sur la mise en place des Directions Territoriales d’Action Sociale en 2017), on est dans le mouvement permanent sans l’expliquer aux agents, et il en résulte un malaise très profond.
  • Un mauvais management de votre part, que vos vice-présidents reconnaissent hors séance, se traduisant par exemple par des congés maladie ou des non remplacements des chefs de services (ex : Carhaix), le renouvellement au dernier moment des CDD d’agents qui vivent dans une grande précarité dans tous les Territoires d’Action Sociale, alors qu’on doit leur donner des perspectives quel que soient les contraintes économiques, ou des redécoupages qui se font sans donner là non plus de perspectives aux agents (ex : Centre Départemental d’Action Social de Châteaulin).
  • L’absence de transparence sur les objectifs recherchés: dans le débat sur le temps de travail, comme sur celui des départs en retraite, ou aujourd’hui de la ROP, vous refusez d’assumer clairement des objectifs de productivité, vous refusez d’arbitrer entre les missions, aboutissant à tirer jusqu’à la déchirure les organisations et les personnels.

 

Ce que nous contestons, et nous le disons clairement y compris aux agents, ce n’est pas votre légitimité à donner un cap à l’action sociale : c’est bien aux élus de décider, sans quoi les élections ne serviraient à rien. Ce que nous contestons, c’est l’absence d’écoute, c’est une méthode confuse, un défaut de management, et une absence de transparence sur les objectifs.

Pour conclure sur cette partie je dirai que trouver un sens ou une vision dans cette ROP que vous nous proposez, c’est comme le disait Charles Darwin, être comme des « aveugles qui, dans une pièce sombre, cherchent un chat noir qui n’y est pas ».

 

***

Au-delà de votre méthode, les rapports d’aujourd’hui signalent l’échec d’une politique qui se traduit par les dérives des frais de fonctionnement.

La contrainte budgétaire a le dos large, vous la mettez à toutes les sauces : elle consiste à se défausser de toute responsabilité en la mettant sur le dos du gouvernement, depuis 2017. La contrainte budgétaire n’est pas liée aux impôts que nous aurions diminué – ils ont augmenté de 8% il y a 2 ans ! Elle n’est pas liée à la baisse des dotations – elles ont diminué entre 2013 et 2016 mais ont été stabilisées. Cette contrainte, elle est liée à la dérive des frais de fonctionnement. Une partie que l’on subit : augmentation des frais liés au RSA, transferts de compétences non compensés par l’État, mais elle est aussi et surtout liée à l’incapacité de cette majorité à arbitrer entre ses missions, à mettre en place un contrôle de gestion systématique et rigoureux, et par des dépenses que nous contestons d’instances en instances, et permettez-moi d’en lister ici quelques-unes :

  • Musées : les grands et les petits, dont le musée des phares, dont le coût hallucinant dépasse les 17 millions d’euros ! Alors que l’EPCC coûte déjà 4 millions d’euros par an, c’est de l’investissement mais une fois construit il engendrera des frais de fonctionnement importants.
  • Pen Ar Bed numérique dans lequel nous avons englouti 13 millions d’euros pour couvrir 4 000 foyers, et que nous cédons aujourd’hui pour une bouchée de pain. Tout le monde peut se tromper, mais c’est bien aussi de le reconnaitre !
  • « Ouest go », le Blablacar breton dans lequel nous avons englouti 400 000 € ! Les 4 000 agents du Département auraient aimé une augmentation de salaire à la place de cette dépense inutile et qui va continuer via des campagnes de communications tentant de rattraper cet échec.
  • Une pluie de subventions clientélistes : formation des délégués de classe par vos amis de la ligue de l’enseignement, 10 000 € dans un baromètre de la pauvreté qui ne va améliorer en rien la lutte contre la précarité dans le département, 3500 € à l’association Minga qui oscille entre communisme et socialisme, …
  • Le budget de la communication, le budget de votre cabinet, ou vos voitures avec chauffeurs, …
  • Et surtout votre refus mystérieux, incompréhensible et coupable depuis le début du mandat de mettre en place toute forme de contrôle de gestion, d’engager une revue générale des politiques départementales pour dégager des économies que nous pourrions réinvestir dans le cœur de nos prérogatives. Ce Département doit être une des seules institutions à dépenser 1 milliard d’euro par an sans avoir des agents dont le métier est de contrôler les dépenses pour dégager des économies à réinvestir dans des dépenses prioritaires.

 

Cette politique qui consiste à ne rien faire, et à laisser dériver les dépenses, va progressivement étrangler l’investissement départemental tout en enlevant aux agents les moyens de leur travail.

Depuis 4 ans, nous nous alarmons sur le fait que ce Département est géré par des cigales et non par des fourmis. Ce dont témoigne la mobilisation des agents, c’est que les cigales chantent faux, mal, et d’un son qui ne respecte pas les agents.

Tout cela, Madame la Présidente, traduit donc bien un échec sur le fond, et un échec sur la forme !