19 décembre 2019

Maison Départementale des Personnes Handicapées : que dit le rapport de la Cour Régionale des Comptes ?

La Cour Régionale des Comptes (CRC) a rendu un rapport sur la gestion de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Ce rapport insiste sur ce que l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE pointe déjà depuis quelques années, à savoir que :

  • Contrairement aux réponses qui ont parfois été faites à L’ALLIANCE POUR LE FINISTERE, les problèmes de la MDPH sont ceux du Département car, comme le rappelle la CRC, elle est placée « sous la tutelle administrative et financière du Département ».
  • La première difficulté vient des temps de traitement des demandes qui sont beaucoup trop longs (6 mois à parfois plus d’un an). Les usagers de la MDPH qui sont dans des situations personnelles difficiles ne peuvent pas supporter des délais aussi longs qui viennent alourdir les démarches qu’ils entreprennent. Les Conseillers Départementaux qui suivent certains usagers ont pu constater ces problèmes.
  • Le rapport de la CRC est sans appel : « la MDPH du Finistère n’a pas pris la pleine mesure de la Loi de 2005 ».
    • La CRC indique aussi que la «MDPH doit revenir à l’équilibre à compter de 2019 ».
    • « Les conditions d’examen des dossiers par la CDAPH n’est pas satisfaisante ».
    • « La seule implantation quimpéroise méconnaît les particularités démographiques. »
  • Il faut donc réformer en profondeur l’organisation de la MDPH et ses rapports avec le Conseil Départemental. Et ce rapport fait aussi 9 recommandations concrètes.
  • Certaines concernent l’amélioration des procédures internes de la MDPH :
    • Élargissement des plages horaires d’accueil physique
    • Instaurer la formation restreinte
    • Mettre en place les fiches de suivi
    • Renforcer la lisibilité des décisions
  • Depuis la publication de ce rapport certaines recommandations sont devenues réalité car le Département a adopté des évolutions lors des dernières CP. Notamment en ce qui concerne l’accueil dans les CDAS. Et la gestion du personnel. L’ALLIANCE a soutenu ces évolutions.
  • Mais, si les choses semblent évoluer dans le bon sens, il est regrettable d’avoir attendu tout ce temps pour prendre la mesure des dysfonctionnements et faire les réformes de la structure et ses liens avec le Conseil Départemental.
  • Ces changements sont impératifs d’autant plus que les demandes sont en hausse de 9% et le budget en baisse de 7%.
  • L’enjeu de la réforme est donc très important et il est à craindre qu’après une si grande inertie du Département, elle se fasse dans la douleur notamment au regard des inquiétudes qui pèsent parmi le personnel.
  • Le personnel, via les organisations syndicales a récemment fait connaître le mal être ressenti par les difficultés de la structure. Il n’est pas possible d’ignorer que l’insatisfaction des usagers puisse ne pas avoir d’impact sur les agents chargés de traiter les demandes.
  • A force de ne pas avoir voulu affronter les difficultés c’est donc la crise majeure qui menace.