Le Conseil départemental n’ouvre pas les droits au RSA. Cependant, il est chargé de s’assurer de l’insertion professionnelle des bénéficiaires. En Finistère, les bénéficiaires du RSA ne sont pas suivis par le département dans leur démarche d’insertion professionnelle car aucun contrat n’est passé avec eux. Résultat : la majorité d’entre eux ne sont pas correctement réorientés vers l’emploi.
Le fonctionnement du RSA
Lorsque une personne est bénéficiaire du RSA, elle est orientée :
- soit vers une prise en charge « professionnelle » auprès de Pôle emploi, afin de l’aider à trouver un travail et de sortir rapidement du RSA ;
- soit vers une prise en charge « sociale » lorsqu’elle n’est pas apte au travail, et est prise en charge par le Conseil départemental qui l’aidera à se remobiliser socialement.
Dans les deux cas, le Conseil départemental a l’obligation de passer un contrat d’engagement réciproque avec le nouveau bénéficiaire dans les 2 mois après son arrivée dans le « dispositif RSA ». Tout cela est prévu par la loi.
En Finistère en octobre 2018, 17 500 personnes avaient été orientées et bénéficiaient du RSA mais seulement 15% d’entre elles avaient signé un contrat avec le département !
Cela signifie que seulement 15% des bénéficiaires du RSA en Finistère sont soumis à des obligations. Les 85% restants perçoivent l’allocation de solidarité sans aucune contrepartie.
L’enjeu de la contractualisation
Pour le département, contractualiser avec les bénéficiaires du RSA est un enjeu crucial : cela permet de réaffirmer les droits du bénéficiaire (toucher le revenu de solidarité active) et de préciser ses devoirs.
Dans le chapitre « devoirs » du contrat, le Conseil départemental peut inscrire ce qu’il veut, pourvu que l’obligation qui en découle ait pour but l’orientation professionnelle de l’allocataire. Les contrats d’engagement réciproque sont réellement utiles :
- Après avoir signé un contrat dans le Finistère, 60% des bénéficiaires seulement restent dans le dispositif RSA pendant plus de deux ans. Ce chiffre est beaucoup trop élevé, mais…
- … sans avoir signé de contrat, ce sont 93% des bénéficiaires qui se trouvent toujours dans le dispositif au bout de deux ans !
Depuis 2015 et l’élection de la nouvelle majorité socialiste, aucune politique n’a été mise en œuvre par le Conseil départemental avec pour objectif affiché de diminuer le nombre de bénéficiaires du RSA. De ce fait, selon une évaluation menée sur l’accompagnement social des bénéficiaires en Finistère :
- les bénéficiaires du RSA en orientation sociale sont globalement maintenus en orientation sociale et évoluent peu vers une orientation professionnelle
- plus l’ancienneté dans le dispositif d’insertion sociale est importante, plus il est compliqué dans sortir.
Autrement dit, le Conseil départemental n’aide pas les allocataires du RSA à trouver un emploi.
Cette réalité dramatique trouve sa cause notamment dans le manque de contractualisation.