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• Cliquez ici pour lire le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes sur l’Établissement public de coopération culturelle (EPCC) « Chemins du patrimoine en Finistère« .

• Retrouvez ici la réaction de l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE.

L’investissement du Conseil départemental victime de l’inertie de la majorité PS !

3 ans se sont écoulés entre l’analyse de la Chambre Régionale des Compte (CRC) du 31 janvier 2017 sur la gestion du Département et la décision de la majorité de réduire le niveau des investissements en 2020.

Comme la CRC le relève en 2017, le Conseil départemental affirmait vouloir maintenir une enveloppe annuelle d’investissement de 130 ME, en limitant le recours à la dette. Pour y parvenir il s’engageait à réduire (enfin !) ses charges de fonctionnement :

L’ALLIANCE le dit depuis des années : le pilotage de la dépense n’est pas fait, aucun cap n’est fixé en matière de baisse des dépenses. Il n’y a pas de contrôle de gestion digne de ce nom puisqu’il n’y a pas d’objectifs d’économies !

La CRC évoque également la nécessité de renforcer considérablement le contrôle de gestion compte tenu de la dimension de la collectivité et la complexité de ses missions et de son organisation !

Certaines mesures, demandées par la CRC en 2017, ont été mise en œuvre depuis avec le soutien de L’ALLIANCE mais elles sont totalement insuffisantes au regard du défi budgétaire à relever.

La CRC indique bien que le Conseil Départemental du Finistère se démarque de la gestion de ses voisins sur la progression de ses charges et des subventions de fonctionnement (l’ALLIANCE dénonce depuis des années cette politique clientéliste).

Or, c’est la maitrise des charges de fonctionnement qui conditionne le maintien de politique d’investissement qui est essentielle au développement des territoires. Ainsi, la CRC relève que les dépenses d’investissement baissent et qu’elles sont plus faibles en Finistère qu’ailleurs en Bretagne.

La CRC précise donc la discipline à laquelle le Conseil départemental doit s’astreindre en évoquant « des mesures d’économie incontournables » afin de resserrer les charges de fonctionnement.

Ainsi, trois ans après le rapport de la CRC, la majorité départementale qui n’a pas mis en œuvre le plan d’économies nécessaires annonce donc une baisse importante du niveau d’investissement.

Cette nouvelle mauvaise doctrine en matière d’investissement a été présentée fin août à la commission des finances dans un document dont les extraits les plus explicites sont reproduits ci-après.

Malgré l’affichage dans ces documents d’une volonté de maintenir « l’effort financier en matière d’investissement » et « le niveau annuel des dépenses d’investissement », c’est bien une baisse très importante de ces dépenses qui est proposée.

Ainsi, le document évoque des enveloppes annuelles d’investissement à hauteur de 109 millions d’euros en 2020 et 102 millions d’euros en 2022, qu’il convient de mettre en perspective avec les 130 millions d’euros annoncés comme objectif à soutenir à la CRC en 2017.

Le dernier extrait présenté ici détaille donc la baisse des dépenses d’investissement en distinguant les dépenses directes effectuées par le Département dont le niveau serait augmenté (pour financer les grands projets d’investissement comme le musée des phares et balises de 17 millions d’euros) et les dépenses indirectes, c’est-à-dire les concours aux tiers (communes ; partenaires…), qui seraient fortement réduites de 20 à 25 Millions d’euros par an pour une perte cumulée de 120 à 150 millions d’euros à l’échelle d’un mandat municipal.

Conclusion : ce sont les communes de notre département qui vont souffrir de la mauvaise gestion de la majorité socialiste.

Vous pouvez lire ici le rapport de la Chambre régionale des comptes sur l’EPCC « Chemins du patrimoine en Finistère. »

Retrouvez la synthèse de l’intervention de Maël DE CALAN, Président de l’ALLIANCE POUR LE FINISTERE, en ouverture de la Séance plénière du Conseil départemental des 30 & 31 janvier 2020 :

Madame la Présidente

La plupart des rapports qui nous sont proposés, que nous approuverons quand ils correspondent à des attentes fortes de nos concitoyens (par exemple pour la prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap), n’auront aucune incidence s’ils ne sont pas financés.

Comme chaque année, l’Alliance votera donc contre ce budget car c’est un mauvais budget, avec de mauvais choix en matière de gestion et de mauvais choix en matière d’investissement.

Je ne reviendrai pas sur votre refus incompréhensible de mettre en place un contrôle de gestion digne de ce nom, je ne reviendrai pas non plus sur la masse salariale qui continue à augmenter (140 millions d’euros), ni sur le budget dédié aux Mineurs Non Accompagnés qui augmente encore à 11 millions d’euros dans le Budget Prévisionnel

Non je voudrai plutôt m’étendre sur les rapports de la Chambre régionale des comptes (CRC). Le 4^ème depuis le début du mandat vient de tomber, encore plus mauvais que les 3 précédents ! Ces rapports accablants dénoncent tantôt votre gestion budgétaire, tantôt votre gestion des organisations et des processus, et tantôt les deux à la fois.

Après donc un premier rapport sur le réseau Haut Débit en 2016, un deuxième sur la gestion du Département en 2017, un troisième sur la Maison Départementale des Personnes Handicapées en 2019, le quatrième rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui vient de tomber sur l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Chemins du patrimoine en Finistère est tout simplement accablant.

La CRC relève une série de disfonctionnements tous plus invraisemblables les uns que les autres, qui révèlent un laxisme incroyable de votre part :

• Laxisme sur le plan juridique
• Laxisme sur le plan de la gouvernance
• Laxisme sur le plan de l’action culturelle
• Absence hallucinante d’évaluation
• Absence de tout contrat d’objectif avec le directeur
• Temps de travail hebdomadaire de 33 heures
• Laxisme sur le plan financier
• Absence de stratégie sur le plan du développement des ressources

Les observations faites par la CRC traduisent un amateurisme dans la gestion et un laxisme dans votre gestion inacceptables, quand on les met au regard des besoins exprimés dans le champ du handicap ou du vieillissement.

La conclusion de l’ensemble de ces mauvais choix de gestion, alliés à de mauvais choix d’investissement, c’est que vous devez faire des coupes. Ces coupes, ce sont les communes qui vont devoir les assumer. La majorité fait donc le choix de réduire de 15 à 20 millions d’euros par an les dotations aux communes,

Vous parlez dans tous vos rapports bureaucratiques et incompréhensibles du commun des mortels d’un Finistère équilibré, solidaire, attractif et connecté. Tout ça, ce ne sont que des mots. La réalité, elle est beaucoup moins sympathique. La réalité, c’est celle d’un exécutif à bout de souffle et à court d’idées, incapable de réformer son fonctionnement, incapable de faire des choix, incapable d’améliorer le service au public et la qualité du travail de ses agents, bref qui n’est plus à la hauteur des enjeux.

La Cour Régionale des Comptes (CRC) a rendu un rapport sur la gestion de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Ce rapport insiste sur ce que l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE pointe déjà depuis quelques années, à savoir que :

• Contrairement aux réponses qui ont parfois été faites à L’ALLIANCE POUR LE FINISTERE, les problèmes de la MDPH sont ceux du Département car, comme le rappelle la CRC, elle est placée « sous la tutelle administrative et financière du Département ».
• La première difficulté vient des temps de traitement des demandes qui sont beaucoup trop longs (6 mois à parfois plus d’un an). Les usagers de la MDPH qui sont dans des situations personnelles difficiles ne peuvent pas supporter des délais aussi longs qui viennent alourdir les démarches qu’ils entreprennent. Les Conseillers Départementaux qui suivent certains usagers ont pu constater ces problèmes.
• Le rapport de la CRC est sans appel : « la MDPH du Finistère n’a pas pris la pleine mesure de la Loi de 2005 ».
  • La CRC indique aussi que la «MDPH doit revenir à l’équilibre à compter de 2019 ».
  • « Les conditions d’examen des dossiers par la CDAPH n’est pas satisfaisante ».
  • « La seule implantation quimpéroise méconnaît les particularités démographiques. »
• Il faut donc réformer en profondeur l’organisation de la MDPH et ses rapports avec le Conseil Départemental. Et ce rapport fait aussi 9 recommandations concrètes.
• Certaines concernent l’amélioration des procédures internes de la MDPH :
  • Élargissement des plages horaires d’accueil physique
  • Instaurer la formation restreinte
  • Mettre en place les fiches de suivi
  • Renforcer la lisibilité des décisions
• Depuis la publication de ce rapport certaines recommandations sont devenues réalité car le Département a adopté des évolutions lors des dernières CP. Notamment en ce qui concerne l’accueil dans les CDAS. Et la gestion du personnel. L’ALLIANCE a soutenu ces évolutions.
• Mais, si les choses semblent évoluer dans le bon sens, il est regrettable d’avoir attendu tout ce temps pour prendre la mesure des dysfonctionnements et faire les réformes de la structure et ses liens avec le Conseil Départemental.
• Ces changements sont impératifs d’autant plus que les demandes sont en hausse de 9% et le budget en baisse de 7%.
• L’enjeu de la réforme est donc très important et il est à craindre qu’après une si grande inertie du Département, elle se fasse dans la douleur notamment au regard des inquiétudes qui pèsent parmi le personnel.
• Le personnel, via les organisations syndicales a récemment fait connaître le mal être ressenti par les difficultés de la structure. Il n’est pas possible d’ignorer que l’insatisfaction des usagers puisse ne pas avoir d’impact sur les agents chargés de traiter les demandes.
• A force de ne pas avoir voulu affronter les difficultés c’est donc la crise majeure qui menace.

Intervention de Maël de Calan en Séance plénière du 19 décembre 2019

Madame la Présidente,

 

Dans votre rapport introduisant le DOB, vous décrivez une équation budgétaire apocalyptique, en rejetant la faute, comme c’est maintenant votre habitude sur les autres en général, et comme c’est votre habitude depuis mai 2017 sur le gouvernement. La réalité, c’est que vous cherchez à détourner l’attention de vos propres erreurs de gestion.

 

Le message a le mérite d’être clair

 

Après avoir râlé contre les contrats proposés par l’Etat pour encadrer la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2%, vous râlez maintenant contre le transfert de la Taxe Foncière aux communes.

 

Le message a le mérite d’être très clair : vous voulez continuer à augmenter les dépenses (et votre action parle pour vous, puisque vous n’avez absolument rien fait de sérieux depuis 2015, en particulier en refusant d’engager un véritable contrôle de gestion sur les politiques départementales), et vous voulez pouvoir continuer à augmenter les impôts pour financer des projets inutiles et couteux.

 

Alors il y a de vrais sujets autour de cette réforme : celui de l’autonomie financière des collectivités, celui de savoir si la TVA est le bon impôt pour remplacer la Taxe Foncière, et bien d’autres. Mais vous seriez plus légitime pour en parler s’il n’y avait pas contre vous, à votre passif, une longue histoire de hausse des impôts des finistériens.

 

Plutôt que d’augmenter les impôts, le département peut faire des économies

 

La vérité, c’est que le Conseil départemental peut dégager des marges de manœuvre s’il agit sur ses dépenses. Le contexte actuel (maintien des dotations de l’Etat, bonnes recettes fiscales avec 135 millions d’euros de droits de mutation) : c’est dans ces moments qu’il faut investir dans notre réforme, investir dans les outils de travail des agents pour augmenter leur productivité, étudier tous azimut les économies possibles, plutôt que d’en profiter pour laisser les choses aller au fil de l’eau.

 

Ce que vous préparez en refusant de réaliser toutes les économies que nous vous proposons, à chaque Commission permanente, c’est une catastrophe pour l’investissement en en particulier l’investissement des communes.

 

En effet, après la suppression des aides à la voirie communale (2 millions d’euros/an) décidée sans concertation en janvier 2016, et qui a eu un impact négatif sur les finances des petites communes rurales, nous avons appris en Commission des finances que vous vous apprêtiez à réduire de 35 à 40% le montant global des fonds de concours aux communes.

 

Ces fonds de concours qui se sont élevés en moyenne à 60 millions d’euros par an sur la période 2015-2018, seraient réduits dans le projet de la majorité pour atteindre 35 à 40 millions d’euros par an à partir de 2021. Ainsi, sur la durée du prochain mandat municipal, le manque-à-gagner cumulé pour les communes finistériennes serait compris entre 120 et 150 millions d’euros !

Cela représente 120 à 150 millions d’euros d’investissements en moins pour nos communes, soit  autant de ressources supplémentaires à trouver pour mener bien des projets qui servent concrètement le développement de vos territoires.

 

Trois exemples de mauvaise gestion socialiste

 

La séance d’aujourd’hui offre trois exemples de votre mauvaise gestion sur lesquels reviendront mes collègues :

 

• Votre gestion de la Maison départementale des personnes handicapées : la Chambre régionale des comptes a publié un rapport sévère sur les dysfonctionnements qui pénalisent fortement les personnes handicapées qui font face à des délais d’instruction beaucoup trop longs, et les agents du département qui travaillent dans de mauvaises conditions ;

 

• Votre gestion des Mineurs Non Accompagnés (MNA): une dépense en constante augmentation face à laquelle vous ne faites rien ou presque pour lutter contre la fraude;

 

• Votre décision irresponsable de construire un musée des phares à Brest pour un montant global 17 millions d’euros, au lieu de se contenter de rénover celui qui existe déjà à Ouessant.

 

C’est tout le drame de votre majorité socialiste : vous fixez des objectifs de plus en plus ambitieux tout en ayant de moins en moins les moyens de les atteindre, faute d’être capable d’engager des réformes.

 

Je vous remercie.

A l’occasion des Commissions permanentes de septembre et d’octobre, l’Alliance pour le Finistère s’est notamment opposée aux délibérations suivantes :

• La revente du réseau haut débit Pen Ar Bed numérique pour 115 600 €, alors qu’il a couté 13 millions d’euros ! Le Département n’ayant trouvé aucun repreneur global pour ce réseau, il a été divisé en trois lots :
  • réseau fibre optique
  • armoires électriques
  • réseau Hertzien
• Une subvention de 3 500 € à l’association MINGA aux positions politiques radicales contre l’agriculture conventionnelle (cf. leur site).
• Une subvention de 10 000 € pour la création d’un baromètre de la pauvreté : ce baromètre ne s’intéresse qu’à la perception de la pauvreté auprès d’un échantillon de 1 200 Bretons seulement, et n’apportera aucune solution au problème en lui-même.
• Une subvention de 500 000 € pour l’installation d’une turbine hydroélectrique de 16 kW au rendement énergétique faible, au moulin de l’Abbaye du Relec.

Oui nous aimons les phares en Finistère. Ils sont vecteurs de tant d’histoires magnifiques.

Mais la vraie question est : que faire de ces phares qui ne sont plus stricto sensu à hauteur d’hommes?

S’agit-il de considérer qu’ils ont fait leur temps et que finalement leur vocation ultime consiste à devenir des pièces de musée ? Ou bien devons-nous, fidèles à nos racines, nous attacher à ce qu’ils demeurent des constructions fraternelles, bienveillantes et salvatrices ?

Alors même que le Département peine à financer ses politiques sociales, la majorité départementale dégage des moyens colossaux pour financer un deuxième musée des phares à Brest.

Entretenir l’histoire des phares est une idée respectable. Mais pourquoi ne pas se donner, d’abord, les moyens d’entretenir les phares existants qui sauvent des vies au jour le jour ?

Sur un budget global estimé à 18,4 millions d’euros pour la création de ce Centre National des Phares, les dépenses vont bon train pour ce projet considéré comme prioritaire par les socialistes. En un an, le coût des travaux du deuxième musée des phares qui doit s’installer sur le port de Brest a augmenté de 6,6%. Au final, pour cette « antenne » du musée d’Ouessant, le budget atteint déjà 9,5 millions d’euros.

Entretenir la mémoire, c’est bien. Mais entretenir et développer l’efficacité de nos équipements et infrastructures, c’est notre priorité !

Maël DE CALAN – Président de l’ALLIANCE POUR LE FINISTERE

Sophie BOYER – Conseillère Départementale du canton de Fouesnant

Véronique BOURBIGOT – Conseillère Départementale du canton de Brest 4

Alors même que le département du Finistère ne parvient plus à exercer correctement ses compétences (manque de places d’accueil pour les personnes âgées ou handicapées, manque d’investissements routiers, soutiens aux agriculteurs rognés), la Présidente a fait de la création d’un deuxième musée des phares à Brest une priorité.

Cette décision est incompréhensible, tant ce projet est déraisonnable et ruineux.

Déraisonnable, car il s’agit bien d’un deuxième musée qui serait créé à Brest, et qui viendrait concurrencer le Musée des phares et balises qui existe déjà à Ouessant !

Ruineux, car ce deuxième musée à Brest couterait pas moins de 6,5 millions d’euros, qui viendraient s’ajouter au coût de la rénovation du Musée des phares et balises dans le phare du Creach à Ouessant, pour un coût total qui dépasse déjà 17 millions d’euros !

L’argent public ne peut plus être gaspillé comme cela. En engageant autant d’argent public sans vision et sans stratégie, après avoir refusé de signer le pacte de responsabilité proposé par le gouvernement pour limiter l’augmentation des dépenses publiques, le département enverrait un signal désastreux. 

Pour toutes ces raisons, nous demandons solennellement à la Présidente du Conseil Départemental de renoncer à son projet somptuaire, et de recentrer notre collectivité sur ses compétences clés.

Maël DE CALAN – Président de l’ALLIANCE POUR LE FINISTERE

Véronique BOURBIGOT et Pierre OGOR – Conseillers Départementaux du Canton de Brest4

 Sophie BOYER – Conseillère Départementale du Canton de Fouesnant – Chargée du suivi du projet

OuestGo, c’est le nom de la plateforme de covoiturage pilotée par le Conseil départemental, mise sur pied en mars 2017 et subventionnée par 6 collectivités territoriales à hauteur de 380 000 €. Après l’échec de la plateforme finistérienne www.covoiturage-finistere.fr, la majorité socialiste au Conseil départemental du Finistère a attendu d’être rejointe par la Région Bretagne, Nantes Métropole, Rennes Métropole, Brest Métropole et La Carène Agglomération pour lancer ce projet voué à l’échec.

Plongée dans un environnement ultra-concurrentiel, cette plateforme socialiste de covoiturage viendra concurrencer des géants du secteur comme IDvroom (SNCF), Klaxit, ou même BlablaCar qui vient de lancer BlablaLines, une application pour les trajets quotidiens.

Cette dépense de 380 000 € d’argent public est donc absurde et s’inscrit en pure perte pour financer un site qui n’atteindra jamais la popularité des services privés.

Ce site de covoiturage, animé par un chargé de mission, nécessitera des mises à jour régulières afin de rester fonctionnel. Une campagne de communication a également été mise sur pied et des développements supplémentaires Il coûtera donc toujours plus cher au contribuable, sans parvenir à la qualité de service existante dans le secteur privé.

A titre de comparaison, le budget R&D de BlablaCar avoisine les 15 millions d’€ par an.

La politique culturelle menée par le département mélange beaucoup de choses. Cela va du soutien aux associations d’anciens combattants, aux bibliothèques en passant par les arts visuels. Autant de sujets sur lesquels nous sommes d’accord.

Cependant, il contient aussi des budgets qui dérapent, pour financer des politiques avec lesquelles nous ne sommes pas du tout d’accord. C’est le cas du Centre national des phares des phares et balises pour lequel la majorité socialiste a ouvert une enveloppe budgétaire de 17 millions d’euros !

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